Terms and Conditions
Cadre contractuel et acceptation des conditions
Acceptation des Conditions Générales
L’accès et l’utilisation de la plateforme Legiano Casinos impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En créant un compte ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des règles applicables, les comprendre et les accepter sans réserve.
Ces Conditions constituent un cadre contractuel entre l’utilisateur et l’opérateur. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Si un utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions, il ne doit pas utiliser la plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou opérationnelles. Toute modification substantielle est communiquée de manière visible sur la plateforme.
Éligibilité et âge légal
L’utilisation des services est strictement réservée aux personnes majeures selon la législation applicable. Pour le marché français, l’âge minimum requis est de 18 ans.
L’utilisateur déclare :
- Être légalement autorisé à participer à des jeux en ligne.
- Ne pas être soumis à une interdiction volontaire ou administrative de jeu.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Nous recommandons de consulter les lignes directrices de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour toute information relative au cadre réglementaire français :
anj.fr
Création de compte et vérification d’identité
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations personnelles exactes et vérifiables. Legiano Casinos peut exiger des documents complémentaires afin de confirmer l’identité du titulaire du compte (procédure KYC – Know Your Customer).
Cette vérification peut inclure :
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile
- Vérification du moyen de paiement
Aucune opération de retrait ne pourra être traitée tant que la vérification n’est pas finalisée. Cette procédure vise à prévenir la fraude, l’usurpation d’identité et le blanchiment de capitaux.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants
- De l’activité réalisée depuis son compte
- De l’exactitude des informations fournies
- Du respect des lois applicables dans sa juridiction
Toute tentative de manipulation du système, d’abus promotionnel ou d’exploitation d’erreur technique peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur la plateforme (marques, textes, interfaces, graphismes, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Suspension et clôture de compte
Legiano Casinos se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Fourniture d’informations incorrectes
- Activité suspecte ou frauduleuse
- Non-respect des règles liées aux bonus
La suspension peut être temporaire ou définitive selon la gravité de la situation.
Obligations respectives – Utilisateur & Plateforme
Paiements, bonus, responsabilité et conformité
Dépôts et retraits
Legiano Casinos met à disposition plusieurs méthodes de paiement adaptées aux standards du marché européen. L’utilisateur est responsable de s’assurer que le moyen de paiement utilisé lui appartient légalement et qu’il est autorisé à effectuer des transactions liées aux jeux en ligne.
Les dépôts sont généralement crédités instantanément, sous réserve de validation par le prestataire de paiement. Les retraits sont soumis à un processus de vérification interne, notamment lorsque le compte n’a pas encore complété la procédure KYC.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction :
- Du statut de vérification du compte
- De la méthode de paiement choisie
- Des contrôles de sécurité requis
Legiano Casinos se réserve le droit de retarder ou refuser une transaction en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de non-conformité.
Politique relative aux bonus et exigences de mise
Les bonus proposés sur la plateforme sont soumis à des conditions spécifiques. L’activation d’un bonus peut :
- Ajouter un solde distinct au portefeuille
- Activer une exigence de mise (wagering)
- Imposer certaines restrictions sur les jeux éligibles
Le wagering représente un volume de mises éligibles à atteindre avant la conversion du solde bonus en solde retirable. Il ne constitue pas une garantie de gain ni un mécanisme influençant le RNG.
Le RNG (Random Number Generator) fonctionne indépendamment de tout statut bonus. Les résultats ne sont pas affectés par l’activation d’une promotion.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter attentivement les conditions applicables à chaque offre avant toute activation.
Intégrité des jeux et standards techniques
Les jeux proposés reposent sur des générateurs de nombres aléatoires certifiés. Chaque événement de jeu est indépendant et sans mémoire.
Les fournisseurs intégrés sont soumis à des audits réguliers. Les standards de conformité technique sont alignés sur les pratiques reconnues du secteur. À titre d’exemple, les certifications et contrôles indépendants peuvent être réalisés selon des référentiels similaires à ceux promus par des organismes tels que eCOGRA, spécialisé dans l’audit des systèmes RNG et l’intégrité des plateformes :
ecogra.org
Le RTP communiqué pour chaque jeu correspond à une modélisation statistique à long terme. Une session individuelle ne reflète pas nécessairement ce pourcentage théorique.
Limitation de responsabilité
Legiano Casinos ne pourra être tenu responsable :
- Des pertes résultant d’une mauvaise interprétation des règles
- Des interruptions temporaires dues à une maintenance technique
- Des incidents liés à la connexion internet de l’utilisateur
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme
L’utilisateur reconnaît que le jeu en ligne comporte un risque financier et qu’il participe de manière volontaire et consciente.
Jeu responsable
Legiano Casinos adopte une approche responsable dans la présentation de ses services. Les jeux proposés sont des activités de divertissement et ne doivent pas être considérés comme une source de revenu.
Nous encourageons les utilisateurs à :
- Définir des limites personnelles
- Utiliser les outils d’auto-exclusion si nécessaire
- Rechercher de l’aide en cas de difficulté
Pour toute information officielle concernant la régulation du jeu en France et les dispositifs de prévention, les utilisateurs peuvent consulter le site de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) :
anj.fr
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément aux standards européens en matière de protection des données.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :
- De la gestion du compte
- De la conformité réglementaire
- De la prévention des fraudes
- De l’amélioration des services
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément aux principes établis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la protection des données en France, il est possible de consulter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
cnil.fr
